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Will a représenté plusieurs investisseurs dans des litiges découlant de transactions en cryptomonnaies. Représenter des clients dans ces litiges exige des compétences techniques pointues et la capacité à communiquer des concepts complexes à des juges qui ne sont pas forcément familiers avec le secteur et la culture des cryptomonnaies. Cela exige également de la patience, de la détermination, de la créativité et du bon sens.
L'année 2025 a marqué la fin d'une ère de confrontation systématique entre les régulateurs et l'industrie. Après le départ de Gary Gensler de la présidence de la SEC le 20 janvier 2025, l'intérim a d'abord été assuré par Mark Uyeda en tant qu'Acting Chairman. Durant cette période de transition, Uyeda a immédiatement lancé une "Crypto Task Force" sous l'égide de la Commissaire Hester Peirce (surnommée "Crypto Mom"), signalant une volonté de dialogue inédite.
Le 21 avril 2025, Paul S. Atkins a été officiellement investi comme le 34e président de la SEC. Ancien commissaire pro-innovation, son arrivée a concrétisé le pivot de l'agence : le passage d'une politique de régulation par l'application de la loi (regulation by enforcement) à une politique de clarté par la concertation. Ce changement de ton a permis de stabiliser le contentieux privé, qui se concentre désormais sur les questions de conformité opérationnelle plutôt que sur la survie même du secteur.
L'un des plus grands défis des litiges liés aux cryptomonnaies demeure la difficulté d'identifier qui poursuivre. Dans un litige commercial traditionnel, le plaignant connaît généralement l'identité du malfaiteur. Dans le monde des cryptomonnaies, il arrive souvent que des sommes importantes soient envoyées à une adresse de portefeuille sans que l'expéditeur sache véritablement où cet argent va ni qui le contrôle.
Cette situation complique considérablement les poursuites judiciaires. Une plainte doit identifier le lieu de résidence du défendeur afin que le tribunal puisse établir sa compétence personnelle à son égard. De plus, une action en justice aboutit à un jugement qui doit identifier clairement le défendeur pour que les autorités puissent saisir ses biens.
Les outils d'investigation ont considérablement progressé ces dernières années. Les entreprises de forensique blockchain comme Chainalysis et TRM Labs ont développé des plateformes sophistiquées qui permettent de tracer les transactions à travers plus de 27 blockchains différentes. Ces techniques d'analyse on-chain sont devenues essentielles pour identifier les acteurs impliqués dans des fraudes ou des violations.
Un précédent juridique crucial : En mars 2024, une décision historique du tribunal de district de Columbia dans l'affaire United States v. Roman Sterlingov a validé juridiquement l'utilisation des analyses blockchain de Chainalysis comme preuve admissible selon les critères Daubert. Cette décision établit un précédent majeur pour les litiges futurs, confirmant que la méthodologie de Chainalysis satisfait aux critères de la Federal Rule of Evidence 702.
Ces outils utilisent trois heuristiques principales :
Les plaignants tentent de résoudre le problème d'identification en adressant des assignations à comparaître (subpoenas) à des tiers comme les fournisseurs de services Internet, les banques et les bourses de cryptomonnaies. Ces processus restent néanmoins lents, et des parties sophistiquées opérant en dehors des États-Unis peuvent souvent les contourner.
Aux États-Unis, beaucoup d'entreprises crypto doivent s'enregistrer comme Money Services Business (MSB) auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Les entreprises de cryptomonnaies qui gèrent des transactions pour le compte de clients sont généralement considérées comme des money transmitters, une sous-catégorie des MSB.
Au-delà de l'enregistrement fédéral, les MSB doivent obtenir une Money Transmitter License (MTL) pour chaque État dans lequel ils souhaitent opérer. Il n'existe pas de licence uniforme pour opérer à travers tout le pays. Les États ont des approches différentes pour définir et réglementer les monnaies virtuelles.
Exemples de réglementations spécifiques :
Cette fragmentation réglementaire crée des charges opérationnelles et juridiques significatives pour les entreprises souhaitant opérer dans plusieurs États.
L'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain joue un rôle central dans la régulation des transactions en cryptomonnaies liées aux sanctions internationales. L'OFAC applique ses autorités de sanctions aux actifs numériques avec une intensité croissante.
Statistiques clés sur les sanctions OFAC :
Un outil de pression géopolitique accru
L'OFAC a intensifié ses désignations sur la liste SDN (Specially Designated Nationals), comptant désormais plus de 1 200 adresses crypto.
Les entreprises crypto doivent :
Les fournisseurs de services crypto qui ne respectent pas ces obligations s'exposent à des pénalités civiles pouvant atteindre des centaines de millions de dollars, voire à des poursuites pénales dans les cas les plus graves.
Signé par le Président Trump le 18 juillet 2025, le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (GENIUS) Act est la première grande loi fédérale sur les actifs numériques :
Sous la direction de Gary Gensler, président de la SEC depuis 2021, l'agence a adopté une approche agressive envers l'industrie crypto, souvent qualifiée de "regulation by enforcement" (régulation par l'application de la loi). Plutôt que de fournir des directives claires, la SEC a intenté de nombreuses actions en justice pour établir des précédents juridiques.
L'entrée en fonction de Paul S. Atkins a marqué une rupture nette avec l'approche de son prédécesseur. En remplaçant la stratégie des poursuites imprévisibles par un cadre de dialogue structuré, la SEC a transformé la nature même des litiges crypto aux États-Unis.
Sous la direction d'Atkins, la SEC a considérablement réduit l'émission d'avis Wells (notifications d'intention de poursuites) basés uniquement sur le statut de "valeur mobilière" des jetons. À la place, l'agence a instauré un système de "No-Action Letters" conditionnelles, permettant aux entreprises qui soumettent leur architecture technique à la nouvelle Crypto Task Force de bénéficier d'une période de mise en conformité sans risque de sanctions rétroactives. Ce climat a drastiquement fait chuter le nombre de nouveaux litiges fédéraux au second semestre 2025.
L'une des premières initiatives majeures du Président Atkins a été de définir, de concert avec les commissaires Peirce et Uyeda, des seuils de "Safe Harbor" (port d'attache sécurisé). Désormais, les projets décentralisés répondant à des critères stricts de distribution et d'utilité ne sont plus systématiquement ciblés par des actions pour défaut d'enregistrement.
Cette nouvelle doctrine a eu trois conséquences majeures sur le contentieux actuel :
Enfin, sous l'impulsion d'Atkins, la SEC a signé en septembre 2025 un protocole d'accord historique avec la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Ce document délimite précisément les compétences de chaque agence, mettant fin au "conflit de juridiction" qui forçait souvent les entreprises à se défendre sur deux fronts judiciaires simultanément. Pour le plaideur, cela signifie des procédures plus simples, plus rapides et une réduction significative des frais de défense juridique.
L'affaire SEC v. Ripple Labs reste un point de référence crucial. En juillet 2023, la juge Analisa Torres du Southern District of New York a rendu une décision partiellement favorable à Ripple :
Cette distinction a créé une onde de choc dans l'industrie. La SEC a fait appel de cette décision. Le feuilleton judiciaire a pris fin en août 2025. Après l'abandon mutuel des appels, Ripple a versé une amende finale de 125 millions de dollars, clôturant une procédure de cinq ans.
En juin 2023, la SEC a poursuivi Coinbase, l'alléguant d'exploiter un courtier, une bourse et une agence de compensation non enregistrés. En mars 2024, la juge Katherine Failla a rendu une décision largement favorable à la SEC, rejetant la plupart des arguments de Coinbase pour un jugement sur les conclusions de droit.
Le tribunal a conclu que :
Coinbase a déposé une demande d'appel, qui est actuellement en attente. L'affaire pourrait prendre des années avant une résolution définitive. Le procès est attendu pour 2026.
La SEC a également poursuivi Binance et son fondateur Changpeng Zhao (CZ) en juin 2023 pour exploitation d'un échange non enregistré. Le volet civil de la SEC se poursuit, bien que la juge Berman Jackson ait rejeté en juin 2024 les accusations concernant les ventes secondaires de jetons BNB sur le marché.
En novembre 2023, la SEC a poursuivi Kraken pour exploitation d'une plateforme de négociation non enregistrée. L'affaire est actuellement en phase de découverte.
Les cours d'appel ont commencé à établir des distinctions importantes entre exchanges centralisés et décentralisés :
Risley v. Universal Navigation (Uniswap) et Underwood v. Coinbase Global : Ces affaires, actuellement en cours devant les tribunaux, examinent si les développeurs d'exchanges décentralisés (DEX) peuvent être tenus responsables en tant que vendeurs statutaires de valeurs mobilières.
La distinction cruciale : un échange décentralisé, où l'opérateur développe simplement des smart contracts facilitant les transferts automatisés, pourrait être traité différemment d'un échange centralisé qui intermédie activement les transactions entre acheteurs et vendeurs.
En 2024, les class actions crypto ont couvert un éventail plus large de réclamations :
Les bourses de cryptomonnaies collectent des informations sensibles dans le cadre de leurs programmes de conformité KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering). Les plaignants allèguent que ces entreprises ont négligemment stocké des informations personnelles.
Selon Chainalysis, en 2024, plus de 2,2 milliards de dollars de cryptomonnaies ont été volés. Les plateformes d'échange, en tant que fournisseurs de services financiers, sont tenues de maintenir des mesures de sécurité robustes pour protéger les actifs et les données de leurs clients.
DraftKings a accepté de payer 10 millions de dollars en 2024 pour régler une class action alléguant que l'entreprise avait illégalement vendu des NFTs sans les enregistrer comme valeurs mobilières. Cette affaire a établi un précédent important pour le marché des NFTs.
De nombreuses actions allèguent que les plateformes d'échange ne maintiennent pas des mesures de sécurité adéquates, permettant des piratages de comptes et des transferts non autorisés. Les acteurs du secteur sont tenus d'implémenter des mesures de cybersécurité de niveau institutionnel.
Les actions collectives pour manipulation de marché se sont multipliées, visant notamment les systèmes de "pump-and-dump" où les prix de tokens sont artificiellement gonflés par des déclarations trompeuses, suivies d'une vente massive laissant les investisseurs avec des actifs sans valeur.
La nature immuable de la blockchain offre à la fois des avantages et des défis en matière de preuve. La décision Daubert de mars 2024 dans l'affaire United States v. Roman Sterlingov a établi un précédent important en validant l'admissibilité des analyses blockchain de Chainalysis comme preuve experte.
Le tribunal a conclu que la méthodologie de Chainalysis satisfaisait aux quatre critères de la Federal Rule of Evidence 702 :
Cette décision a ouvert la voie à l'utilisation plus large d'analyses blockchain dans les litiges civils et criminels.
Les juges ne maîtrisent pas tous aussi bien les cryptomonnaies que d'autres types de litiges commerciaux. Par conséquent, les avocats prennent grand soin d'expliquer les concepts fondamentaux aux juges, parfois novices, afin qu'ils prennent les réclamations au sérieux.
La volatilité extrême des cryptomonnaies crée des défis procéduraux uniques. Entre le dépôt d'une plainte et la résolution d'une affaire, la valeur des actifs en question peut fluctuer dramatiquement. Les tribunaux doivent décider comment évaluer les dommages : au moment du préjudice allégué ? Au moment du jugement ? À une moyenne sur une période donnée ?
La nature décentralisée et internationale des cryptomonnaies crée des questions complexes de juridiction. Les tribunaux doivent déterminer dans quel État ou district fédéral une affaire doit être entendue.
Certains plaignants pratiquent le "forum shopping", cherchant à déposer leurs plaintes dans des juridictions perçues comme favorables. En 2024, le Northern District of Texas et le Fifth Circuit ont notamment fait preuve d'un scepticisme marqué envers l'autorité expansive des agences fédérales.
Les litiges impliquant des parties situées dans différents pays posent des défis encore plus complexes. Déterminer quelle loi s'applique, comment exécuter des jugements à l'étranger, et comment obtenir des preuves situées dans d'autres juridictions nécessite une coordination internationale sophistiquée.
Lorsqu'un demandeur poursuit un défendeur, il peut craindre que ce dernier ne dissimule ses fonds. Dans certaines circonstances, un plaignant peut convaincre un tribunal d'émettre une ordonnance restrictive temporaire (TRO) ou une injonction préliminaire pour geler ou saisir les actifs.
La saisie effective d'actifs numériques nécessite généralement la coopération des bourses de cryptomonnaies et des fournisseurs de services.
De nombreux litiges civils crypto s'accompagnent de poursuites pénales parallèles. L'affaire FTX illustre parfaitement cette dynamique : Sam Bankman-Fried a été condamné en novembre 2024 à 25 ans de prison pour fraude financière, tandis que de multiples class actions civiles cherchent à récupérer des fonds pour les investisseurs lésés.
Le co-fondateur de Tornado Cash, Roman Storm, fait face à des accusations criminelles de conspiration pour blanchiment d'argent, exploitation d'une entreprise de transmission monétaire sans licence, et violation des lois sur les sanctions.
Cette affaire soulève des questions fondamentales sur la responsabilité des développeurs de protocoles décentralisés et les limites de l'application des régimes de sanctions aux logiciels immuables.
Face aux coûts élevés et à la complexité des litiges crypto devant les tribunaux, les solutions alternatives gagnent en popularité. De nombreux échanges incluent désormais des clauses d'arbitrage obligatoire dans leurs conditions d'utilisation.
Coinbase tente activement de forcer les plaignants dans plusieurs class actions à recourir à l'arbitrage, illustrant l'importance stratégique de ces clauses.
En ce mois de décembre 2025, le paysage n'est plus celui d'une guérilla juridique. L'adoption du GENIUS Act en juillet et la résolution de l'affaire Ripple en août ont tracé des lignes rouges claires. Pour un avocat comme Will Newman, le défi n'est plus seulement de prouver qu'un actif n'est pas une valeur mobilière, mais de naviguer dans l'architecture complexe de la garde institutionnelle et de la transparence des réserves imposée par la nouvelle législation fédérale.
Les cryptomonnaies ne sont plus une technologie marginale. Avec l'approbation d'ETF Bitcoin par la SEC en janvier 2024, des entreprises cotées comme MicroStrategy investissant massivement, et une nouvelle administration potentiellement favorable au secteur, les actifs numériques sont désormais ancrés dans le système financier américain.
Les sanctions OFAC continuent de s'appliquer avec force aux mauvais acteurs, comme en témoigne la décision du Fifth Circuit sur Tornado Cash en novembre 2024, qui a créé un précédent important sur les limites de l'application des sanctions aux protocoles décentralisés.
L'année 2025 s'est avérée déterminante pour le secteur, avec des résolutions dans les affaires Ripple, et une nouvelle approche réglementaire sous l'administration Atkins.
Les situations individuelles varient considérablement, et toute personne confrontée à un litige lié aux cryptomonnaies devrait consulter un avocat qualifié et expérimenté dans ce domaine.
Pour une consultation personnalisée avec un avocat américain spécialisé en litiges crypto, vous pouvez contacter Will Newman, avocat basé à New York.
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Note importante : Cet article constitue une information générale à des fins éducatives et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Le paysage réglementaire et jurisprudentiel continue d'évoluer rapidement, et les informations contenues dans cet article reflètent l'état du droit au moment de sa rédaction (décembre 2025).
L'image ici vient de https://en.wikipedia.org/wiki/Cryptocurrency#/media/File:Bitcoin_Teller_SIBOS_Boston_2014_2.jpg
Pour plus d'informations sur les derniers développements, consultez les sites officiels de la SEC (sec.gov), de la CFTC (cftc.gov), du Trésor américain, de FinCEN (fincen.gov), et de l'OFAC (treasury.gov/ofac). Les décisions judiciaires citées sont disponibles sur PACER et d'autres bases de données juridiques.
