Contentieux commercial aux États-Unis pour les entreprises françaises

Un fournisseur ne livre plus, un partenaire conteste ses engagements ou un conflit entre associés bloque votre activité américaine. Pour une entreprise française, la difficulté consiste à décider comment agir tout en maîtrisant le coût et l’impact commercial du dossier. Newman Litigation vous accompagne dans l’analyse du litige et la défense de vos intérêts aux États-Unis.

Construire une stratégie avant d’engager les dépenses

Le cabinet examine les contrats, la chronologie, les éléments de preuve et les objectifs de votre entreprise. L’enjeu est d’identifier les demandes envisageables, les risques de demandes adverses et les voies de résolution adaptées. La localisation des parties, les clauses contractuelles et les règles de compétence doivent être analysées ensemble.

• Inexécution contractuelle et différends avec un fournisseur ou distributeur.
• Conflits entre associés, actionnaires et partenaires commerciaux.
• Réclamations liées à une acquisition ou à une relation d’affaires.
• Défense d’une entreprise française confrontée à une action américaine.

Un accompagnement en français pour votre dossier américain

Une négociation, une médiation, un arbitrage ou une procédure judiciaire répondent à des contraintes différentes. Le cabinet explique les étapes, prépare les arguments et organise le dossier avec vos équipes. Si une procédure l’exige, la collecte des documents et la préparation des témoignages doivent tenir compte des personnes et des informations situées en France.

Les documents utiles pour commencer

Rassemblez les contrats, avenants, factures, échanges commerciaux et documents reçus du tribunal. Préparez une chronologie, une estimation du préjudice et les coordonnées des principaux interlocuteurs. Une échéance de réponse ou une audience déjà fixée doit être signalée dès le premier contact.

Expériences de Will Newman

• Défense d’une société française de logiciels poursuivie pour discrimination à l’emploi.
• Défense d’une startup tech en arbitrage pour violation du droit du travail.
• Défense d’une entreprise accusée de publicité mensongère.
• Représentation d’un groupe pharmaceutique européen pour un litige lié à une cession d’actifs.
• Représentation d’une entreprise tech pour des réclamations sur des produits défectueux.
• Représentation d’un conglomérat pour fraude lors de l’acquisition d’une société du portefeuille.

Ces expériences concernent des dossiers distincts et ne préjugent pas des résultats d’une nouvelle affaire.

Articles pour approfondir cette expertise

• Préparer un litige aux États-Unis
• Préparer le témoignage d’une entreprise

Parlons de votre situation

Présentez-nous les parties concernées, l’objet du dossier et vos échéances. Le cabinet pourra examiner le cadre d’une intervention, sous réserve des vérifications préalables et des règles d’admission applicables à la juridiction concernée.

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