Arbitrage aux États-Unis pour les entreprises françaises
Clause d’arbitrage ou différend franco-américain : Newman Litigation accompagne les entreprises françaises dans la préparation et la résolution du litige.
Clause d’arbitrage ou différend franco-américain : Newman Litigation accompagne les entreprises françaises dans la préparation et la résolution du litige.
Votre contrat américain prévoit un arbitrage, ou vous recherchez une solution à un désaccord avec un partenaire aux États-Unis. Newman Litigation accompagne les entreprises françaises dans l’analyse de la clause et la préparation du différend, en tenant compte des enjeux commerciaux et transfrontaliers.
L’arbitrage ne se confond pas avec la médiation. Il vise une décision rendue par un ou plusieurs arbitres, tandis que la médiation aide les parties à rechercher un accord. Le contrat, les règles retenues et le siège de l’arbitrage sont des éléments essentiels pour comprendre comment le différend peut être traité.
Pour une direction française, les décisions portent notamment sur l’organisation du dossier, la langue de travail, les témoins et le budget. Le cabinet aide à comparer les options à partir du contrat et des faits. L’arbitrage n’est pas automatiquement plus rapide ou moins coûteux qu’un procès ; son intérêt dépend du cadre retenu et du différend.
Préparez le contrat complet, les avenants, la clause d’arbitrage, les notifications et les échanges sur le différend. Précisez les parties, les montants et les échéances. Si une procédure a déjà commencé, transmettez les références du dossier et les instructions reçues.
Présentez-nous les parties concernées, l’objet du dossier et vos échéances. Le cabinet pourra examiner le cadre d’une intervention, sous réserve des vérifications préalables et des règles d’admission applicables à la juridiction concernée.
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