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20.11.2026

Vendeur américain défaillant : achat de remplacement et dommages à New York

Après une non-livraison ou un rejet justifié, comment acheter ailleurs et calculer les pertes selon les UCC 2-711 à 2-715 ?

Si le vendeur n’exécute pas une vente de biens régie par l’Article 2 du UCC de New York, l’acheteur peut, selon les faits, récupérer le prix déjà versé, acheter des biens de remplacement (cover) et réclamer la différence de coût. Un calcul fondé sur le prix de marché existe aussi. Les pertes annexes et consécutives ont leurs propres conditions ; une clause de limitation des recours peut changer l’analyse.

Ce guide concerne les ventes de marchandises auxquelles s’applique l’Article 2 du UCC de New York. Il ne faut pas présumer que ce droit gouverne une transaction transfrontalière : la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) peut s’appliquer selon les parties et le contrat. Voir notre guide sur la vente internationale.

Quels manquements ouvrent les recours de l’acheteur ?

UCC § 2-711 vise notamment la non-livraison, la répudiation, le rejet justifié ou la révocation justifiée de l’acceptation. Dans ces cas, l’acheteur peut annuler la vente pour les biens concernés et demander le remboursement des sommes payées ; pour les biens touchés, il peut choisir un achat de remplacement avec les dommages correspondants ou des dommages pour non-livraison. Le traitement du contrat entier dépend, notamment, d’une éventuelle livraison échelonnée. Une marchandise acceptée avec défaut peut relever d’autres dispositions, dont § 2-714 ; il faut éviter de la traiter automatiquement comme une non-livraison.

Comment fonctionne le « cover » ?

§ 2-712 permet à l’acheteur, après un manquement couvert, d’acheter ou de contracter pour acheter des biens de substitution raisonnables, de bonne foi et sans retard déraisonnable. Les dommages de base correspondent à la différence entre le coût de remplacement et le prix contractuel, augmentée des dommages accessoires et consécutifs admissibles, moins les dépenses économisées. Le texte précise qu’une absence de cover ne ferme pas les autres recours. Il faut néanmoins conserver devis, contrat de remplacement, facture, spécifications comparables et raisons d’un éventuel surcoût.

Exemple fictif : un lot de pièces coûte 50 000 dollars au contrat ; après non-livraison, l’acheteur trouve sans retard déraisonnable un lot raisonnablement comparable à 58 000 dollars. La différence de 8 000 dollars est un point de départ, et non un montant automatiquement accordé : comparabilité, bonne foi, dépenses évitées et éventuels autres dommages doivent être établis.

Quelle alternative lorsque le cover n’est pas utilisé ?

§ 2-713 prévoit, sous réserve de la preuve du prix de marché, la différence entre ce prix au moment où l’acheteur a appris le manquement et le prix contractuel, avec les dommages accessoires et consécutifs admis, moins les coûts épargnés. Le lieu pertinent est en principe celui de la remise prévue, ou celui de l’arrivée dans certains cas de rejet après arrivée ou de révocation. Cette mesure n’autorise pas à additionner sans limite le prix de remplacement et une seconde fois la même perte de marché ; il faut construire un chiffrage cohérent fondé sur la voie invoquée.

Quelles pertes supplémentaires sont récupérables ?

§ 2-715 distingue les dépenses accessoires raisonnables (inspection, réception, transport et garde de biens justement rejetés, frais raisonnables du cover) et les pertes consécutives provenant de besoins que le vendeur avait raison de connaître au moment du contrat et qui n’auraient pas pu raisonnablement être évitées par le cover ou autrement. La disposition vise aussi certains dommages aux personnes ou aux biens causés par une violation de garantie. Une baisse de chiffre d’affaires alléguée nécessite donc preuve, causalité et analyse de l’évitement ; une simple prévision commerciale ne suffit pas.

La clause contractuelle peut limiter ou modifier les recours sous § 2-719, sous réserve notamment de l’échec d’un remède exclusif de son objectif essentiel et du contrôle d’une exclusion de dommages consécutifs. Relisez toute garantie, clause de réparation, plafond et exclusion en même temps que le chiffrage. Le guide général sur la rupture fournit le contexte de négociation et de preuve.

Questions fréquentes

Le cover est-il obligatoire ?

La section 2-712(3) dit que l’absence de cover ne fait pas perdre les autres recours ; elle peut cependant compter dans l’analyse de certaines pertes évitables.

Peut-on acheter beaucoup plus cher sans justification ?

Le remplacement doit être raisonnable, de bonne foi et sans retard déraisonnable.

Les bénéfices perdus sont-ils toujours remboursés ?

Non. Les pertes consécutives doivent satisfaire les conditions de connaissance, causalité et évitement de la section 2-715, ainsi que les clauses applicables.

Pour documenter les achats et le préjudice, contactez le cabinet. Sources officielles consultées le 23 septembre 2026 : UCC § 2-711, UCC § 2-712, UCC § 2-713, UCC § 2-714, UCC § 2-715, UCC § 2-719. Information générale sur le droit de New York.