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17.11.2026

Battle of the forms à New York : quelles conditions générales entrent dans la vente ?

Bon de commande et accusé de réception portent des clauses différentes ? Comprendre l’acceptation, les termes nouveaux et l’exécution sous UCC 2-207.

Un vendeur reçoit un bon de commande et renvoie un accusé de réception avec ses propres conditions : le désaccord sur les clauses n’empêche pas nécessairement la formation d’une vente. À New York, UCC § 2-207 distingue une acceptation malgré des termes supplémentaires ou différents, les propositions de termes entre marchands et le contrat révélé par la conduite des parties. La réponse dépend des documents échangés, de leur chronologie et de ce que les parties ont effectivement fait.

Ce guide concerne les ventes de marchandises auxquelles s’applique l’Article 2 du UCC de New York. Il ne faut pas présumer que ce droit gouverne une transaction transfrontalière : la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) peut s’appliquer selon les parties et le contrat. Voir notre guide sur la vente internationale.

La réponse avec des clauses différentes est-elle une acceptation ?

Le paragraphe (1) traite une expression définie et envoyée en temps opportun d’acceptation ou une confirmation écrite comme une acceptation, même avec des termes supplémentaires ou différents, sauf si elle subordonne expressément l’acceptation à l’accord de l’autre partie sur ces termes. Cette réserve « expressly conditional » doit être lue dans le texte exact, pas inférée seulement parce que des conditions standard figurent au verso. L’offre initiale peut aussi limiter expressément l’acceptation à ses propres termes.

Exemple fictif : un acheteur adresse une commande de machines avec tribunal new-yorkais, et le vendeur répond « commande acceptée » avec une clause d’arbitrage au Texas. L’envoi de machines et le paiement n’établissent pas à eux seuls que l’acheteur a accepté l’arbitrage. Il faut analyser si la réponse était une acceptation, si l’arbitrage modifie matériellement l’accord et si les parties sont des marchands.

Quand un terme supplémentaire entre-t-il dans le contrat ?

Selon le paragraphe (2), les termes supplémentaires sont des propositions. Entre marchands, ils deviennent des termes du contrat sauf si l’offre limite expressément l’acceptation, si le terme modifie matériellement le contrat, ou si l’autre partie s’y oppose dans un délai raisonnable après avis ou s’y est déjà opposée. Le caractère « matériel » dépend de la clause et de son effet dans la transaction ; n’appliquez pas mécaniquement cette règle à une relation avec une partie qui n’est pas marchand. Le paragraphe (2) vise littéralement les termes supplémentaires, tandis que le traitement des termes différents peut susciter des questions d’interprétation distinctes selon la jurisprudence : évitez d’affirmer que toute différence est incorporée par silence.

Et si les parties exécutent malgré tout la vente ?

Le paragraphe (3) prévoit que la conduite reconnaissant l’existence du contrat peut former un contrat lorsque les écrits des parties ne l’établissent pas autrement. Dans ce cas, les termes consistent en ceux sur lesquels les écrits s’accordent, complétés par les dispositions du UCC. Une livraison suivie d’un paiement peut donc créer un contrat sans faire gagner automatiquement la clause de juridiction ou la limitation de responsabilité figurant dans un seul formulaire.

Pour chaque clause litigieuse, construisez un tableau chronologique : offre, réponse, objection, livraison, facture et paiement. Vérifiez les signatures, les liens vers les conditions et la manière dont celles-ci étaient présentées. Les déclarations et garanties et la question du droit applicable méritent une attention particulière lorsqu’elles ne concordent pas.

Comment réduire le différend ?

Faites signer un accord cadre clair avant la première commande, avec une règle de priorité pour commandes, confirmations et annexes. Ne comptez pas sur une seule mention en pied de facture pour prouver l’accord à une clause nouvelle. Dans une transaction internationale, examinez d’abord la CVIM et toute exclusion valide, car la règle new-yorkaise décrite ici ne doit pas être présentée comme règle uniforme de toute vente France–États-Unis.

Questions fréquentes

Le dernier formulaire envoyé l’emporte-t-il ?

Non, pas par principe. La section 2-207 rejette une réponse aussi simple : il faut appliquer ses trois paragraphes aux faits.

Une facture tardive peut-elle imposer l’arbitrage ?

Pas automatiquement. Il faut vérifier la formation du contrat et l’incorporation réelle d’un terme potentiellement matériel.

Que se passe-t-il si les formulaires ne forment pas d’accord écrit mais la marchandise est livrée ?

Le paragraphe (3) peut reconnaître un contrat par conduite, constitué des termes communs et des règles supplétives du UCC.

Pour comparer les versions de conditions, contactez le cabinet. Source officielle consultée le 23 septembre 2026 : New York UCC § 2-207. Information générale limitée aux ventes soumises à cette disposition.