La réponse dépend d’abord du contrat. Une clause notice and cure peut obliger une partie à décrire un manquement et à laisser à l’autre un délai pour le corriger avant une résiliation pour faute. Sous le droit de New York, le juge examine si cet avis et ce délai sont des conditions préalables à la résiliation, le manquement visé et le respect du mode de notification. Il n’existe pas une période universelle de « cure » applicable à tous les contrats de services.
Quand l’avis est-il une condition de résiliation ?
Lisez les verbes et la structure de la clause : « may terminate upon written notice if breach remains uncured for 30 days » décrit un chemin différent d’une faculté de résiliation immédiate en cas de faute déterminée. Dans Mike Building & Contracting v. Just Homes, le tribunal a discuté les exigences contractuelles de notification et de possibilité de corriger avant résiliation. La portée de cette décision est celle du texte et des faits soumis au tribunal ; elle ne crée pas un délai obligatoire pour tout contrat new-yorkais.
La Cour d’appel dans BDC Finance v. Barclays Bank illustre également le poids d’un dispositif contractuel précis de notification, de contestation et de correction : la chronologie et les conditions convenues déterminent les droits. Un avis vague qui ne permet pas d’identifier le problème peut alimenter un litige sur la possibilité réelle de remédier ; il faut cependant vérifier ce qu’exige exactement la clause.
Comment envoyer un avis utile ?
Identifiez le manquement, les obligations visées, les faits datés, les pièces principales et l’action qui pourrait le corriger. Adressez l’avis au destinataire et à l’adresse prévus, par le canal prévu, et gardez la preuve d’envoi et de réception. Déterminez si le délai part de l’envoi, de la remise ou de la réception et s’il est calculé en jours ouvrés. Si le contrat autorise l’email seulement avec accusé ou copie à une adresse particulière, respecter ces modalités peut être déterminant.
Exemple fictif : le client estime qu’un prestataire livre des rapports mensuels incomplets. Une clause exige un avis écrit et quinze jours après réception pour corriger une violation substantielle. Avant de rompre, le client décrit les rapports concernés, prouve la remise de l’avis et documente les corrections intervenues dans le délai. La conclusion dépendra de la substance des omissions et de la clause, pas simplement de l’énoncé « défaut de performance ».
Que faire pendant la période de correction ?
La partie mise en cause peut répondre point par point, contester les faits, proposer une correction et conserver les preuves de livraison. L’autre partie évite de traiter la résiliation comme acquise tant que les conditions contractuelles ne sont pas remplies, sauf autre droit de résiliation applicable. Certains contrats distinguent les manquements impossibles à corriger, les récidives, l’insolvabilité ou une résiliation de convenance. Une renonciation au droit d’exiger la procédure peut aussi être discutée selon les actes et le droit applicable ; ne la présumez pas.
La demand letter et l’avis de résiliation ne remplissent pas nécessairement la même fonction. Relisez aussi notre guide sur la rupture de contrat aux États-Unis : la cause du manquement, les dommages et le devoir éventuel d’atténuer les pertes sont indépendants de l’envoi de l’avis.
Et pour les ventes de marchandises ?
Le présent article vise les clauses commerciales générales. Si le contrat est une vente régie par l’Article 2 du UCC new-yorkais, des dispositions propres à la livraison conforme, au droit du vendeur de corriger une livraison non conforme et à l’acceptation peuvent s’appliquer ; UCC § 2-508 prévoit notamment des situations de cure du vendeur. Dans une vente internationale, vérifiez aussi l’éventuelle application de la CVIM : notre guide sur la vente internationale.
Questions fréquentes
Le délai est-il toujours de trente jours ?
Non. Il découle du contrat ou d’une règle spécifique applicable, et le point de départ doit être vérifié.
Un appel téléphonique remplace-t-il l’avis ?
Pas automatiquement si le contrat exige un avis écrit selon des modalités définies.
La correction efface-t-elle tout dommage passé ?
Pas nécessairement. La possibilité de résilier et une éventuelle indemnisation des pertes déjà subies doivent être examinées séparément.
Pour vérifier le calendrier et les avis, contactez le cabinet avec l’intégralité du contrat et des échanges. Sources consultées le 23 septembre 2026 : Mike Building, BDC Finance et UCC § 2-508. Information générale ; aucune règle de délai universel n’est affirmée.
Article rédigé par
Will Newman
Avocat spécialisé en droit pénal des affaires, litiges civils et commerciaux aux États-Unis
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