Contrats américains pour les entreprises françaises

Vous développez vos ventes aux États-Unis, négociez avec un distributeur ou contractualisez avec un prestataire américain ? Traduire votre modèle français ne suffit pas à définir une relation commerciale adaptée. Newman Litigation accompagne les entreprises françaises dans la rédaction, la révision et la négociation de leurs contrats américains.

Des engagements adaptés à votre activité aux États-Unis

Le travail commence par vos objectifs : ce que votre entreprise fournit, ce qu’elle attend de son partenaire et les risques qu’elle peut accepter. Le cabinet examine ensuite le contrat dans son ensemble, y compris ses annexes, les documents incorporés et les échanges qui précisent les engagements des parties.

• Contrats de vente, de distribution et de prestation de services.
• Accords de confidentialité et protection des informations commerciales.
• Conditions de paiement, livraison, résiliation et renouvellement.
• Responsabilité, indemnisation, droit applicable et règlement des différends.

Un accompagnement en français pour votre dossier américain

L’analyse porte autant sur l’exécution quotidienne du contrat que sur les conséquences d’un désaccord. Pour une direction française, comprendre une clause de juridiction, une obligation d’indemnisation ou une limitation de responsabilité permet de négocier en connaissance de cause. Les points sensibles sont expliqués en français, en tenant compte de votre organisation et de vos interlocuteurs américains.

Les documents utiles pour commencer

Préparez la dernière version du contrat, ses annexes, les échanges de négociation et une présentation de la relation commerciale. Précisez les échéances, les montants en jeu et les concessions déjà envisagées. Si le contrat est signé, indiquez les incidents rencontrés et les notifications reçues.

Expériences de Will Newman

• Conseiller juridique externe pour une société internationale de logiciels.
• Conseiller d’une grande entreprise de cosmétiques pour ses enjeux juridiques.
• Rédaction et négociation de contrats pour une entreprise tech française.
• Assistance contractuelle pour une société technologique turque.
• Rédaction d’accords pour une entreprise de logiciels cambodgienne.
• Conseil juridique pour une compagnie pétrolière italienne.

Ces expériences concernent des dossiers distincts et ne préjugent pas des résultats d’une nouvelle affaire.

Articles pour approfondir cette expertise

• Comprendre la rupture d’un contrat américain
• Réagir au manquement d’un fournisseur américain

Parlons de votre situation

Présentez-nous les parties concernées, l’objet du dossier et vos échéances. Le cabinet pourra examiner le cadre d’une intervention, sous réserve des vérifications préalables et des règles d’admission applicables à la juridiction concernée.

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