Enquêtes et poursuites visant les entreprises françaises aux États-Unis

Votre société française ou sa filiale américaine reçoit une demande de documents, une notification d’enquête ou des actes de procédure. Il faut comprendre précisément qui demande quoi, dans quel cadre et à quelle échéance. Newman Litigation accompagne les entreprises confrontées aux autorités ou aux tribunaux américains.

Organiser la réponse sans perdre de vue l’activité

Une enquête réglementaire, une procédure civile et des poursuites pénales ne soulèvent pas les mêmes questions. Le cabinet analyse les documents reçus, le statut de l’entreprise et les personnes concernées pour définir une réponse adaptée. L’objectif initial est de disposer d’une vision claire des obligations et des risques.

• Analyse des demandes de documents et des subpoenas.
• Définition de la stratégie de réponse et de défense.
• Coordination avec la direction et les interlocuteurs en France.
• Préparation des échanges avec les autorités et du dossier contentieux.

Un accompagnement en français pour votre dossier américain

L’organisation des informations est centrale : identifier les personnes détenant les documents, conserver les éléments pertinents et encadrer les échanges. Lorsqu’un dossier concerne plusieurs entités ou dirigeants, leurs intérêts peuvent différer. Le cabinet précise le périmètre de sa représentation et les besoins de coordination avec d’autres conseils.

Les documents utiles pour commencer

Conservez les notifications et leurs modalités de réception, identifiez les dates limites et préparez une présentation du groupe. Indiquez les autorités concernées, les personnes déjà contactées et l’existence d’autres procédures. Les modalités de transmission des documents sensibles sont à convenir avec le cabinet.

Expériences de Will Newman

• Résolutions favorables pour des sociétés de marketing visées pour fraude dans le domaine de la santé.
• Accord favorable pour une société de recouvrement face à la FTC.
• Résolutions favorables pour des pharmacies visées par une enquête du DOJ.
• Règlement avantageux pour un grand employeur face au Département du Travail.

Ces expériences concernent des dossiers distincts et ne préjugent pas des résultats d’une nouvelle affaire.

Articles pour approfondir cette expertise

• Comprendre une demande de documents à un tiers
• Comprendre les risques d’une absence de réponse

Parlons de votre situation

Présentez-nous les parties concernées, l’objet du dossier et vos échéances. Le cabinet pourra examiner le cadre d’une intervention, sous réserve des vérifications préalables et des règles d’admission applicables à la juridiction concernée.

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