Entreprises françaises confrontées à des poursuites ou enquêtes aux États-Unis

Faire face aux poursuites et enquêtes avec un avocat

Les entreprises françaises implantées aux États-Unis ou y exerçant des activités peuvent être poursuivies pour diverses raisons : litiges contractuels, violations réglementaires, pratiques anticoncurrentielles, fraudes financières, non-respect des lois fiscales ou du droit du travail.

Les actions peuvent émaner de concurrents, d’anciens employés, de partenaires commerciaux ou encore d’autorités comme la SEC (Securities and Exchange Commission), la FTC (Federal Trade Commission), le DOJ (Department of Justice) ou l’IRS (Internal Revenue Service).

Le droit américain prévoit des poursuites civiles et pénales, et les entreprises peuvent être contraintes de répondre à des subpoenas (assignations à comparaître), des perquisitions, voire des gel des avoirs. Il est essentiel de réagir immédiatement et de s’entourer d’un avocat expérimenté pour définir une stratégie de défense adaptée.‍

Will fournit les services suivants :‍

• Analyse des charges et des éléments de preuve
• Stratégies de défense et négociation avec les autorités
• Représentation devant les tribunaux fédéraux et étatiques
• Gestion de crise et communication légale
• Conformité et audit interne pour anticiper les risques