Les articles de Will sur la pratique du contentieux :

Découvrez le statute of limitations aux États-Unis : les délais de prescription, leur fonctionnement et leurs conséquences sur les actions en justice.

Découvrez ce qu’est un default judgment aux États-Unis et les conséquences graves du non-respect d’une assignation devant un tribunal américain.

Découvrez la motion to dismiss en droit américain : une procédure permettant de faire rejeter une poursuite avant le procès et d’éviter un jugement au fond.

Découvrez les différences entre common law et droit civil et comprenez comment fonctionne la justice américaine à travers ses principes et ses systèmes.

Découvrez combien de temps dure un procès civil américain, les étapes de la procédure et les facteurs qui peuvent rallonger ou accélérer le jugement.

Découvrez les coûts réels d'un procès aux États-Unis : honoraires d'avocat, frais de justice, expertises et dépenses à prévoir avant d'engager une procédure.

Peut-on se défendre seul dans un procès américain ? Découvrez les avantages, les risques et le rôle d'un avocat devant les tribunaux américains.

Découvrez le principe de la comparative negligence, comment la faute de la victime est évaluée et son impact sur l'indemnisation en droit américain.

Découvrez ce qu'est une injonction préliminaire, dans quels cas elle est accordée et comment elle permet de bloquer une action en urgence devant un tribunal.

Découvrez ce qu'est le contempt of court, les sanctions pour outrage à un tribunal et les conséquences de cette infraction dans la justice américaine.

Découvrez ce qu'est un settlement aux États-Unis, comment se négocie un accord amiable et pourquoi il permet souvent d'éviter un procès long et coûteux.

Quel est le rôle du jury dans un procès civil américain ? Découvrez comment les jurés sont sélectionnés, leurs missions et leur influence sur la décision finale.

Découvrez comment se déroule le contre-interrogatoire (cross-examination) lors d'un procès américain, son rôle, ses règles et son impact sur le verdict.

Litige entre la Turquie et les États-Unis : compétence, procédure, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre le Portugal et les États-Unis : compétence, procédure, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les francophones et lusophones.

Litige entre l'Irlande et les États-Unis : common law dans l'UE, discovery, coûts et exécution des jugements. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre les Pays-Bas et les États-Unis : Netherlands Commercial Court, saisie de preuves et exécution des jugements. Le guide pour les francophones.

Litige entre l'Espagne et les États-Unis : compétence, procédure, coûts, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les hispanophones et francophones.

Litige entre l'Italie et les États-Unis : compétence, procédure, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les entreprises italiennes et francophones.

Litige entre le Japon et les États-Unis : compétence, procédure, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre l'Inde et les États-Unis : compétence, exécution des jugements, arbitrage et différences de procédure. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre Dubaï et les États-Unis : tribunaux de Dubaï, DIFC Courts, compétence US, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les francophones.

Litige entre le Royaume-Uni et les États-Unis : compétence, disclosure, coûts, exécution des jugements et arbitrage à Londres. Le guide pour les francophones.

Litige entre le Brésil et les États-Unis : compétence des tribunaux US, reconnaissance par le STJ et arbitrage. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre le Mexique et les États-Unis : compétence des tribunaux US, Amparo et exécution des jugements. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre la Chine et les États-Unis : compétence des tribunaux US, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les entreprises francophones.

Litige entre Haïti et les États-Unis : compétence des tribunaux US, assignation, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les Haïtiens francophones.

Litige entre le Cameroun et les États-Unis : compétence des tribunaux US, assignation, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les Camerounais.

Litige entre le Maroc et les États-Unis : compétence des tribunaux US, assignation, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les francophones.

Litige entre le Luxembourg et les États-Unis : compétence des tribunaux US, assignation, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les Luxembourgeois.

Litige entre la Belgique et les États-Unis : compétence des tribunaux US, assignation, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les francophones.

Litige entre la Suisse et les États-Unis : compétence des tribunaux US, assignation, exécution des jugements et arbitrage. Le guide pour les francophones.

Arbitrage international aux États-Unis : forum neutre, institutions, absence de discovery, reconnaissance des sentences. Le guide pour les francophones.

La médiation aux États-Unis : déroulé, rôle du médiateur, coût, utilité réelle et comparaison avec le droit français. Le guide pour les francophones.

Accord transactionnel (settlement agreement) aux États-Unis : désistement, paiement, confidentialité et comparaison avec la transaction française.

Clause de non-concurrence (non-compete) aux États-Unis : validité, limites, injonction et différences avec le droit français. Le guide pour les francophones.

Accord de confidentialité (NDA) aux États-Unis : clauses standard, exécution, limites et protections des lanceurs d'alerte. Le guide pour les francophones.

Litiges de succession et de trust aux États-Unis : executor, foreign estate, contestation de testament et droit français. Le guide pour les francophones.

Litiges de faillite (bankruptcy) aux États-Unis : automatic stay, trustee, clawback et droits des créanciers. Le guide pour les francophones.

Droit de la concurrence (antitrust) aux États-Unis : ententes, monopoles, treble damages et différences avec le droit européen. Le guide pour les francophones.

Litiges de la construction aux États-Unis : chaîne de responsabilité, mechanic's lien, accidents, assurances et arbitrage. Le guide pour les francophones.

Récupérer ses frais et honoraires d'avocat aux États-Unis : règle américaine, fee shifting, clauses contractuelles et différences avec l'article 700 du Code de procédure civile français.

Small claims court aux États-Unis : plafonds, dépôt de la demande, déroulé de l'audience et exécution du jugement. Le guide pour les francophones.

Déclarations et garanties (representations and warranties) en droit américain : recours en cas de fausse déclaration et comparaison avec le droit français.

Devoir fiduciaire aux États-Unis : qui est fiduciaire, quels sont les devoirs de loyauté et de prudence, et quels recours existent en cas de manquement ? Le guide pour les francophones.

Action civile RICO aux États-Unis : éléments à prouver, treble damages et pourquoi ces actions échouent souvent. Le guide pour les francophones.

Litige de propriété intellectuelle aux États-Unis : contrefaçon de brevet, marque et droit d'auteur, dommages et coûts. Le guide pour les francophones.

Class action aux États-Unis : certification, indemnisation, opt-out, coûts et différences avec l'action de groupe française. Le guide pour les francophones.

Comprenez la clause de force majeure dans les contrats américains : conditions, limites, risques juridiques et conseils pratiques pour les entreprises françaises.

Français confronté à un litige aux États-Unis ? Découvrez les règles juridiques, les pièges à éviter et les démarches essentielles avant d’engager une action.

Qu’est-ce qu’une demand letter aux États-Unis ? Découvrez son rôle, sa portée juridique et les bonnes pratiques à suivre avant toute action.

Comprenez les délais de prescription et de recours en droit commercial américain : règles clés, risques juridiques et conseils pratiques pour les entreprises françaises.

Conflit entre associés dans une société américaine : découvrez les causes fréquentes, le cadre légal et les solutions pour gérer et résoudre efficacement le différend.

Tout savoir sur la clause de cession de contrat en droit américain : validité, conditions, risques juridiques et conseils pour les entreprises françaises.

Votre fournisseur américain ne respecte pas le contrat ? Découvrez les recours en droit américain, les démarches juridiques et les solutions pour protéger votre entreprise.

Comment recouvrer une dette aux États-Unis en tant qu’entreprise française ? Procédures, règles juridiques et conseils pratiques pour maximiser vos chances de succès.

Tout savoir sur la dissolution d’une société aux États-Unis : procédures, obligations légales, risques juridiques et conseils pour les entrepreneurs français.

Découvrez comment déterminer la loi applicable aux contrats internationaux. Principes, clauses essentielles, conflits de lois et conseils pour sécuriser vos engagements à l’international.

La justice américaine peut-elle saisir les biens d’un Français aux États-Unis ? Découvrez les règles juridiques, les conditions de saisie et les moyens de défense possibles.

Rupture de contrat en droit américain : règles, risques juridiques et recours possibles pour les entrepreneurs et dirigeants français. Anticipez et sécurisez vos relations commerciales.

Découvrez pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé auprès d’une clientèle française aux États-Unis est essentiel pour vos démarches juridiques. Conseils, accompagnement et avantages d’une expertise bilingue et internationale.

Découvrez le rôle d’un avocat en droit des contrats internationaux et comment sécuriser vos engagements à l’étranger. Conseils, enjeux juridiques et bonnes pratiques pour éviter les litiges et protéger vos intérêts.

Découvrez tout sur la convention d’actionnaires : clauses essentielles, droits et obligations, prévention des conflits et conseils juridiques pour protéger et sécuriser votre société.

Tout savoir sur le contrat de vente internationale de marchandises avant de travailler avec les États-Unis : obligations juridiques, clauses essentielles, risques et conseils pour sécuriser vos transactions.

Pourquoi faire appel à un avocat franco-américain et comment choisir le bon ? Découvrez les critères essentiels, les avantages et les conseils pour sécuriser vos démarches juridiques entre la France et les États-Unis.

Tout ce que les entreprises françaises doivent savoir pour poursuivre en justice aux États-Unis : procédures, délais, coûts, stratégies juridiques et conseils pratiques pour maximiser vos chances de succès.

Découvrez les principales différences entre le droit du travail français et américain pour les salariés français aux États-Unis : contrats, protection, licenciement et conditions de travail.

Tout savoir sur le recouvrement de créances aux États-Unis pour les entreprises et particuliers français : procédures, délais, recours juridiques et conseils pour récupérer vos impayés efficacement.

Will Newman est avocat à New York. Il intervient en tant qu'avocat de la défense dans des affaires de responsabilité civile liées aux biens immobiliers, ce que le droit américain appelle la « premises liability ». Il accompagne notamment des propriétaires non-résidents, des investisseurs francophones et des hôtes de locations saisonnières qui se retrouvent mis en cause après un accident survenu sur leur bien, et qui doivent naviguer dans un système judiciaire américain souvent peu familier.

Aux États-Unis, un licenciement « at-will » peut survenir sans préavis ni motif, ce qui surprend souvent les expatriés. Mais cela ne veut pas dire que vous n’avez aucun droit. Entre exceptions (discrimination, représailles, FMLA, WARN Act) et négociation du severance package (COBRA, bonus, RSU, commissions), une bonne stratégie avant de signer peut faire une vraie différence.

La Cour suprême a invalidé les droits de douane de Trump, mais l'incertitude persiste. Will Newman, avocat au barreau de New York, analyse les conséquences pour les entreprises françaises exportant vers les États-Unis.

Lorsque la simple compensation financière ne suffit pas, récupérer physiquement un bien devient essentiel. Aux États-Unis, la procédure de replevin permet à toute personne disposant d’un droit supérieur à la possession de récupérer légalement ses biens, qu’il s’agisse d’œuvres d’art, de véhicules ou d’équipements professionnels, en offrant une voie rapide et encadrée par la loi américaine.

Le marché américain offre d'immenses opportunités aux entreprises européennes, mais nécessite une compréhension approfondie d'un système juridique basé sur la common law et l'Uniform Commercial Code, radicalement différent du droit continental. Réussir son implantation outre-Atlantique exige une maîtrise des spécificités contractuelles américaines, du droit antitrust et une adaptation aux pratiques commerciales locales pour sécuriser durablement son développement.

Le marché américain offre d'immenses opportunités aux entreprises européennes, mais nécessite une compréhension approfondie d'un système juridique basé sur la common law et l'Uniform Commercial Code, radicalement différent du droit continental. Réussir son implantation outre-Atlantique exige une maîtrise des spécificités contractuelles américaines, du droit antitrust et une adaptation aux pratiques commerciales locales pour sécuriser durablement son développement.

Will représente des clients dans des litiges relatifs aux secrets commerciaux. Ces litiges portent souvent sur des informations confidentielles, et une grande prudence est donc de mise pour préserver la valeur de ces secrets. Ils opposent fréquemment des clients à d'anciens partenaires commerciaux, ce qui rend la stratégie à long terme et la discrétion essentielles.

Will a représenté plusieurs investisseurs dans des litiges découlant de transactions en cryptomonnaies. Représenter des clients dans ces litiges exige des compétences techniques pointues et la capacité à communiquer des concepts complexes à des juges qui ne sont pas forcément familiers avec le secteur et la culture des cryptomonnaies. Cela exige également de la patience, de la détermination, de la créativité et du bon sens.

Will représente les demandeurs et les défendeurs dans les litiges liés au recouvrement de créances. Ces litiges requièrent souvent une stratégie rigoureuse et le respect des règles techniques.

Will a représenté des clients dans des affaires de diffamation, où les tribunaux américains devaient décider si un défendeur devait verser des dommages et intérêts à un plaignant en raison d'une fausse déclaration publique. Ces actions peuvent s'avérer complexes, car les tribunaux américains doivent trouver un équilibre entre le droit à la parole et la nécessité de protéger les citoyens contre les mensonges.

Will représente les demandeurs et les défendeurs dans des actions en dommages et intérêts suite au décès d'un proche. Ces actions sont souvent complexes et, dans cet article, Will aborde certaines des questions qui y sont soulevées.

Je ne peux pas aborder l'ensemble des réclamations pour fraude boursière dans un seul article. J'aimerais toutefois esquisser un aperçu général d'un type de poursuite fréquemment intenté par les plaignants et que les entreprises anticipent et défendent fréquemment. Si beaucoup ignorent les discussions sur la fraude boursière, pensant que cela ne les concerne pas s'ils ne sont pas des spécialistes de Wall Street, la vérité est que les réclamations pour fraude boursière constituent un mécanisme majeur pour garantir l'honnêteté des entreprises qui affectent la vie de chacun.

Aux États-Unis, la question de savoir si un produit est défectueux est un sujet de litige fréquent. Will possède une solide expérience de ces litiges et a écrit sur leur fonctionnement.

Aux États-Unis, des poursuites et des enquêtes sont souvent engagées lorsqu'une personne estime que le défendeur ou la cible l'a escroquée ou lui a menti. Will possède une solide expérience des règles applicables à ces réclamations et en a parlé dans un article de blog.

Les parties peuvent choisir de soumettre leurs litiges à des particuliers plutôt qu'à des juges. Ce processus, appelé arbitrage, est souvent plus rapide et plus souple qu'une procédure judiciaire traditionnelle et le respect des procédures judiciaires. Des organisations américaines comme la FINRA, la JAMS et l'AAA administrent ces procédures. Will a relaté sa vaste expérience de l'arbitrage américain dans un article de blog.

Le système juridique américain permet aux plaideurs d'exiger la production de preuves bien plus nombreuses avant le procès que dans de nombreux autres systèmes. Et ce pouvoir ne se limite pas aux procédures se déroulant aux États-Unis. En vertu de lois telles que l'article 28 U.S.C. § 1782 ou le CPLR 3102(e), les plaideurs peuvent demander aux tribunaux américains d'exiger la communication de preuves en vue de leur utilisation dans des procédures à l'étranger. Will a décrit son expérience auprès de plaideurs étrangers pour obtenir des preuves aux États-Unis.

Will a représenté des employeurs et des employés dans des litiges alléguant discrimination et harcèlement. Ces affaires sont complexes pour de nombreuses raisons : les parties ont souvent des interprétations très différentes des faits, les dommages sont difficiles à estimer et le sujet exige une certaine sensibilité. Dans cet article, Will partage ses observations tirées de son travail dans ce domaine.