Litige entre le Brésil et les États-Unis : le guide pour les entreprises francophones

Première économie d'Amérique du Sud et grand partenaire commercial des États-Unis, le Brésil attire de nombreuses entreprises francophones. Lorsqu'un différend prend une dimension transatlantique, la procédure américaine surprend, très différente du système brésilien, fondé sur un droit civil. Voici ce qu'une entreprise francophone impliquée dans des relations entre le Brésil et les États-Unis doit comprendre.

Pourquoi un litige américain surprend-il autant ?

Le droit américain relève de la common law, où la jurisprudence joue un rôle majeur. Le Brésil relève d'un système de droit civil, avec des juges qui tranchent les litiges (le jury est réservé à certains crimes contre la vie). Plusieurs traits du procès américain n'ont pas d'équivalent :

• La discovery, échange de preuves très large (documents, courriels, témoignages sous serment), sans équivalent dans une procédure de droit civil.
• Le jury civil, qui peut trancher un litige commercial aux États-Unis.
• Les punitive damages (dommages-intérêts punitifs), propres au droit américain.
• Le contingency fee et la règle américaine selon laquelle chaque partie garde en principe ses frais d'avocat.

La procédure brésilienne présente une particularité sur les frais : la partie perdante est tenue par la loi de payer des honoraires (souvent de dix à vingt pour cent) directement à l'avocat de la partie gagnante, et non à la partie elle-même. La discovery, elle, n'existe pas.

Un tribunal américain peut-il vous juger ?

Oui, sous conditions. La compétence d'un tribunal américain sur une partie étrangère repose sur la personal jurisdiction : il faut des minimum contacts suffisants avec l'État américain concerné (ventes régulières, représentant local, contrat soumis au droit d'un État américain, ciblage du marché).

Exemple concret : une entreprise francophone qui importe des produits brésiliens et les revend aux États-Unis peut être attraite devant une juridiction américaine en cas de litige lié à ce marché.

La nier ou l'ignorer ne fait pas disparaître le risque : contester utilement la compétence d'un tribunal américain suppose de le faire selon les règles de procédure locales, dans les délais impartis, et non en restant passif. C'est un point où l'accompagnement d'un avocat américain est souvent déterminant.

Être assigné aux États-Unis : que faire ?

Ne jamais ignorer une assignation américaine. Le Brésil et les États-Unis sont parties à la Convention de La Haye sur la notification des actes, qui encadre la transmission d'une assignation vers le Brésil. Une notification régulière fait courir des délais stricts qu'il ne faut pas laisser passer.

L'inaction expose à un default judgment, jugement par défaut souvent très défavorable et susceptible de produire des effets au-delà des États-Unis. Réagir vite, avec un conseil qui maîtrise la procédure américaine, est déterminant. Une demand letter peut constituer une première étape.

Quelles différences concrètes avec la procédure brésilienne ?

Les grandes villes brésiliennes disposent de juridictions spécialisées en matière commerciale. Les faits sont tranchés par un juge. Il n'existe pas de discovery : le demandeur produit ses pièces avec la plainte, le défendeur avec sa réponse, et un expert peut être désigné par le juge en cas de question technique. Les délais sont souvent de l'ordre de deux ans, et la prévisibilité peut souffrir d'un respect parfois inégal des précédents.

Aux États-Unis, à l'inverse, la discovery peut être longue et coûteuse, le contre-interrogatoire (cross-examination) est central et l'aléa du jury pèse sur l'issue. Un même dossier peut donc se dérouler et coûter très différemment. Les délais de prescription (statutes of limitations) varient en outre selon l'État américain et le type de litige, et une action tardive peut être irrecevable. Cette asymétrie explique qu'une même affaire puisse paraître anodine dans un système et redoutable dans l'autre. Anticiper ces écarts, avant même tout différend, relève d'une gestion prudente du risque international.

Comment faire exécuter un jugement américain au Brésil (et inversement) ?

Un jugement n'a d'intérêt que s'il peut être exécuté là où se trouvent les actifs. Au Brésil, la reconnaissance d'un jugement étranger suppose une procédure spécifique devant le Superior Tribunal de Justiça (STJ), avec un contrôle notamment au regard de l'ordre public. Certains aspects d'un jugement américain, comme des dommages punitifs, peuvent être écartés à ce titre.

Dans l'autre sens, saisir des actifs situés aux États-Unis ou y collecter des preuves pour un litige mené à l'étranger obéit à des règles américaines précises qu'il faut anticiper. Ces démarches d'exécution transfrontalière supposent une bonne connaissance des mécanismes locaux comme du droit américain.

L'arbitrage international, une meilleure voie pour ces litiges ?

Pour de nombreuses relations transatlantiques, l'arbitrage international mérite d'être envisagé dès la rédaction du contrat. Il offre un forum neutre, le choix du droit, de la langue et des arbitres, et surtout une reconnaissance internationale des sentences via la Convention de New York de 1958, à laquelle le Brésil et les États-Unis sont parties. Une sentence est ainsi souvent bien plus facile à faire reconnaître qu'un jugement étatique, comme pour un litige impliquant la Suisse et les États-Unis.

Quels différends opposent le plus souvent les acteurs Brésil–États-Unis ?

Les litiges concernent fréquemment des contrats commerciaux et d'ingénierie, des différends entre associés, des questions réglementaires, des recours collectifs ou des chaînes d'approvisionnement. Pour une entreprise francophone active des deux côtés, l'exposition au droit américain mérite d'être anticipée.

Comment limiter les risques dès le contrat ?

Beaucoup de litiges transatlantiques se jouent dès la signature du contrat. Quelques clauses méritent une vigilance particulière : la clause de droit applicable (quel droit régira le contrat), la clause attributive de juridiction ou d'arbitrage (où et comment un litige sera tranché), la clause relative aux honoraires (pour ne pas supporter seul le coût d'un procès américain) et, le cas échéant, une clause de confidentialité. Faire relire ces clauses au regard du droit américain avant de contracter est un investissement de prévention modeste au regard du coût d'un litige. Une clause d'arbitrage bien rédigée, en particulier, permet souvent d'éviter de plaider devant les tribunaux de la partie adverse et de sécuriser l'exécution d'une éventuelle décision, deux enjeux majeurs dans un dossier international.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat américain ?

Un litige impliquant le Brésil et les États-Unis mêle compétence juridictionnelle, procédure américaine, reconnaissance des jugements et stratégie d'arbitrage. Le cabinet Newman Litigation accompagne une clientèle francophone confrontée à des litiges transatlantiques aux États-Unis, y compris dans un contexte impliquant le Brésil. Vous pouvez prendre contact avec le cabinet pour un premier échange.

Questions fréquentes sur les litiges Brésil–États-Unis

Qui reconnaît un jugement étranger au Brésil ?

La reconnaissance relève d'une procédure devant le Superior Tribunal de Justiça (STJ), avec un contrôle notamment au regard de l'ordre public. Certains aspects, comme les dommages punitifs, peuvent être écartés.

Qui paie les honoraires d'avocat au Brésil ?

La partie perdante paie, par la loi, des honoraires directement à l'avocat de la partie gagnante, souvent de dix à vingt pour cent. Aux États-Unis, la règle est différente : chacun garde en principe ses frais.

Y a-t-il une discovery au Brésil ?

Non. Les pièces sont produites avec la plainte et la réponse, et un expert peut être désigné par le juge. La discovery américaine n'a pas d'équivalent.

Faut-il privilégier l'arbitrage dans un contrat Brésil–États-Unis ?

C'est souvent pertinent, en raison de la reconnaissance internationale des sentences via la Convention de New York. Le choix dépend du contrat et de la situation.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique.