Litige entre la Turquie et les États-Unis : le guide pour les entreprises francophones

Pont entre l'Europe et l'Asie, la Turquie est une économie dynamique aux échanges nourris avec les États-Unis. Lorsqu'un différend prend une dimension transatlantique, la procédure américaine surprend, très différente du système turc, fondé sur un droit civil. Voici ce qu'une entreprise francophone impliquée dans des relations entre la Turquie et les États-Unis doit comprendre.

Pourquoi un litige américain surprend-il autant depuis la Turquie ?

Le droit américain relève de la common law, tandis que la Turquie appartient à la tradition de droit civil. Plusieurs traits du procès américain n'ont pas d'équivalent :

• La discovery, échange de preuves très large, absente de la procédure turque où chaque partie dépose ses propres preuves.
• Le jury civil, inexistant : ce sont des juges qui tranchent, seuls ou en collège selon l'enjeu.
• Les punitive damages, propres au droit américain.
• Le contingency fee et la règle américaine où chaque partie garde ses frais, alors qu'en Turquie le perdant rembourse en principe les frais et honoraires du gagnant.

Un tribunal américain peut-il vous juger ?

Oui, sous conditions. La compétence d'un tribunal américain sur une partie étrangère repose sur la personal jurisdiction : il faut des minimum contacts suffisants avec l'État américain concerné (ventes régulières, représentant local, contrat soumis au droit d'un État américain, ciblage du marché). Nier ou ignorer cette compétence ne fait pas disparaître le risque : la contester utilement suppose de le faire selon les règles de procédure locales et dans les délais impartis, non en restant passif. C'est l'un des points où l'accompagnement d'un avocat américain, dès la réception d'une assignation, se révèle déterminant pour préserver ses droits et éviter qu'une décision ne soit rendue en son absence.

Exemple concret : une société turque qui exporte régulièrement vers les États-Unis et signe un contrat soumis au droit d'un État américain peut être attraite devant les juridictions de cet État.

Être assigné aux États-Unis : que faire ?

Ne jamais ignorer une assignation américaine. La Turquie et les États-Unis sont parties à la Convention de La Haye sur la notification des actes, qui encadre la transmission d'une assignation vers la Turquie. Une notification régulière fait courir des délais stricts, et l'inaction expose à un default judgment, jugement par défaut souvent très défavorable et exécutable au-delà des États-Unis. Réagir vite, avec un conseil qui maîtrise la procédure américaine, est déterminant. Une demand letter peut constituer une première étape.

Quelles différences concrètes avec la procédure turque ?

Les affaires sont tranchées par des juges, jamais par un jury. La Turquie dispose de tribunaux de commerce spécialisés, avec un juge unique ou un collège de trois juges selon la valeur du litige. La procédure est largement dématérialisée grâce au portail national UYAP. Il n'existe pas de discovery : les preuves sont déposées dans un certain délai, puis consultables par toutes les parties, et les témoins ne sont pas interrogés avant l'audience. Un litige peut, en cumulant les degrés de juridiction, s'étendre sur plusieurs années.

Aux États-Unis, à l'inverse, la discovery peut être longue et coûteuse, le contre-interrogatoire (cross-examination) est central et l'aléa du jury pèse sur l'issue. Un même dossier peut donc se dérouler et coûter très différemment. Les délais de prescription (statutes of limitations) varient en outre selon l'État américain et le type de litige, et une action tardive peut être irrecevable, indépendamment de son bien-fondé. Cette asymétrie explique qu'une même affaire puisse paraître modeste dans un système et redoutable dans l'autre, et justifie d'anticiper le risque bien avant qu'un différend ne survienne, plutôt que de le découvrir sous la pression d'une assignation.

Procédure écrite ou simplifiée : deux régimes

La procédure civile turque distingue une procédure écrite, applicable aux litiges commerciaux au-delà d'un certain seuil, avec un cycle complet d'écritures, et une procédure simplifiée, plus rapide, réservée notamment aux litiges de moindre montant, du travail ou de consommation, ainsi qu'aux mesures provisoires. Identifier le régime applicable permet d'anticiper le déroulement et les délais d'un dossier turc, un élément utile lorsqu'il s'articule avec une procédure américaine.

Comment faire exécuter un jugement américain en Turquie (et inversement) ?

Un jugement n'a d'intérêt que s'il peut être exécuté là où se trouvent les actifs. En l'absence de convention bilatérale générale avec les États-Unis, la reconnaissance d'un jugement américain suppose une procédure de reconnaissance (tenfiz) selon le droit local, avec une réserve d'ordre public susceptible d'écarter certains aspects, comme des dommages punitifs. Dans l'autre sens, saisir des actifs situés aux États-Unis ou y collecter des preuves obéit à des règles américaines précises qu'il faut anticiper.

L'arbitrage international, une meilleure voie pour ces litiges ?

Pour de nombreuses relations transatlantiques, l'arbitrage international mérite d'être envisagé dès la rédaction du contrat. Il offre un forum neutre, le choix du droit, de la langue et des arbitres, et surtout une reconnaissance internationale des sentences via la Convention de New York de 1958, à laquelle la Turquie et les États-Unis sont parties. Une sentence est ainsi souvent bien plus facile à faire reconnaître qu'un jugement étatique, comme pour un litige impliquant la Suisse et les États-Unis.

Quels différends opposent le plus souvent Turquie et États-Unis ?

Les litiges concernent fréquemment des contrats commerciaux et de fourniture, le textile et l'industrie, la construction, la propriété intellectuelle ou des différends entre associés. Pour une entreprise francophone active sur cette chaîne, l'exposition au droit américain mérite d'être anticipée dès la négociation des contrats.

Comment limiter les risques dès le contrat ?

Beaucoup de litiges transatlantiques se jouent dès la signature du contrat. Plusieurs clauses méritent une vigilance particulière : la clause de droit applicable (quel droit régira le contrat), la clause attributive de juridiction ou d'arbitrage (où et comment un litige sera tranché), la clause relative aux honoraires (pour ne pas supporter seul le coût d'un procès américain) et, le cas échéant, une clause de confidentialité. Faire relire ces clauses au regard du droit américain avant de contracter est un investissement de prévention modeste au regard du coût d'un litige. Une clause d'arbitrage bien rédigée permet souvent d'éviter de plaider devant les tribunaux de la partie adverse et de sécuriser l'exécution d'une éventuelle décision, deux enjeux majeurs dans un dossier international. À l'inverse, un contrat muet sur ces questions laisse toute latitude à la partie la mieux armée pour imposer son terrain, ce qui joue rarement en faveur de l'acteur étranger.

Un pont entre l'Europe et l'Asie

La position de la Turquie, à la charnière de l'Europe et de l'Asie, en fait un carrefour commercial où se croisent de nombreuses cultures d'affaires. Pour une entreprise francophone, cela signifie des relations souvent triangulaires, mêlant partenaires turcs, européens et américains. Dans ce contexte, la clause de résolution des litiges du contrat (droit applicable, for, arbitrage) prend une importance particulière : elle détermine si un futur différend se réglera dans un cadre neutre et prévisible ou sur le terrain de la partie la mieux placée. L'anticiper dès la négociation est un atout décisif.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat américain ?

Un litige impliquant la Turquie et les États-Unis mêle compétence juridictionnelle, procédure américaine et exécution des décisions. Le cabinet Newman Litigation accompagne une clientèle francophone confrontée à des litiges transatlantiques aux États-Unis, y compris dans un contexte impliquant la Turquie. Vous pouvez prendre contact avec le cabinet pour un premier échange.

Questions fréquentes sur les litiges Turquie–États-Unis

Récupère-t-on ses frais d'avocat en gagnant en Turquie ?

Oui, en principe : la partie perdante rembourse les frais et les honoraires d'avocat du gagnant. Aux États-Unis, la règle est inverse, sauf loi ou clause contractuelle.

Un jugement américain est-il exécutable en Turquie ?

Il n'existe pas de convention bilatérale générale. La reconnaissance suppose une procédure de reconnaissance (tenfiz) devant les juridictions turques, avec un contrôle notamment au regard de l'ordre public et de la réciprocité.

Y a-t-il une discovery en Turquie ?

Non. Les preuves sont déposées dans un délai puis consultables par les parties, sans échange généralisé ni interrogatoire préalable des témoins, à la différence de la discovery américaine.

Combien de temps dure une procédure en Turquie ?

En cumulant première instance et appels, un litige peut s'étendre sur plusieurs années. La lenteur est une faiblesse reconnue, ce qui rend l'arbitrage attractif pour les dossiers internationaux.

La Turquie est-elle membre de l'Union européenne ?

Non. La Turquie n'est pas membre de l'Union européenne, ce qui a des conséquences sur la circulation des décisions de justice. Pour les litiges internationaux, l'arbitrage, reconnu via la Convention de New York, offre souvent une meilleure sécurité d'exécution.

Qu'est-ce que le portail UYAP ?

C'est le portail national turc de dématérialisation des procédures, par lequel les documents peuvent être déposés en ligne. Les pièces volumineuses ou originales sont parfois encore remises au greffe.

Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique.