Loi applicable aux contrats internationaux : ce que vous devez savoir

Vous concluez un contrat avec un cocontractant étranger et vous vous interrogez sur le droit applicable en cas de litige ? La question est plus complexe qu'elle n'y paraît. Entre les règles de conflit de lois, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), les clauses de choix de loi et les considérations d'ordre public pouvant limiter la liberté contractuelle des parties, les pièges sont nombreux pour les entreprises qui n'ont pas anticipé ces enjeux lors de la négociation et la rédaction de leur contrat.

Cet article vous donne un aperçu clair et pratique des règles applicables, afin de vous permettre de négocier et de rédiger vos contrats internationaux en connaissance de cause.

Qu'est-ce qu'un contrat international au sens juridique ?

Un contrat est qualifié d'international dès lors qu'il présente un ou plusieurs éléments d'extranéité, c'est-à-dire des liens de rattachement avec plusieurs systèmes juridiques. Ces éléments peuvent être de nature diverse : la nationalité ou le domicile des parties dans des États différents, le lieu de conclusion du contrat, le lieu d'exécution des obligations, ou encore la devise utilisée pour le paiement.

Exemple concret : une société française domiciliée à Lyon conclut un contrat de fourniture de composants électroniques avec un fabricant basé à Séoul. Le contrat est signé à Paris, la livraison se fait en France, mais le paiement est effectué en dollars américains. Ce contrat est clairement international : il touche trois systèmes juridiques distincts (France, Corée du Sud, États-Unis), ce qui soulève immédiatement la question de la loi qui va le régir.

La distinction entre contrat interne et contrat international a des conséquences importantes : les parties à un contrat purement interne ne peuvent pas, en principe, désigner librement la loi d'un État étranger pour écarter les règles impératives françaises. En revanche, dans un contrat international, l'autonomie de la volonté des parties est considérablement élargie.

Quelles règles permettent de déterminer la loi applicable à un contrat international aux États-Unis ?

Contrairement à l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un règlement fédéral unique équivalent au Règlement de Rome I pour déterminer la loi applicable aux contrats internationaux. La question relève principalement du droit des États et des règles américaines de conflict of laws (conflits de lois).

Dans de nombreux États, les tribunaux s'appuient sur les principes énoncés dans le Restatement (Second) of Conflict of Laws, élaboré par l'American Law Institute. Selon cette approche, le juge cherche à identifier l'État présentant les liens les plus significatifs avec le contrat et les parties (most significant relationship test), afin de déterminer la loi applicable au litige.

Le droit américain accorde également une place importante à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'un contrat contient une clause de choix de loi (choice of law clause), les tribunaux américains lui donnent généralement effet, sous réserve de certaines limites tenant notamment à l'ordre public (public policy) ou à l'existence d'intérêts plus étroitement liés à un autre État.

Ces règles s'appliquent principalement aux litiges contractuels de nature civile et commerciale. Certaines matières demeurent toutefois soumises à des régimes particuliers ou à des règles spécifiques de droit fédéral ou étatique, notamment en matière familiale, successorale, de droit des sociétés, d'arbitrage ou encore de protection des consommateurs et des travailleurs.

Enfin, il convient de rappeler qu'en matière de vente internationale de marchandises, les États-Unis sont parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Lorsque les conditions d'application de cette convention sont réunies, celle-ci peut s'appliquer directement au contrat et primer sur les règles internes de droit des contrats, sauf exclusion valable par les parties.

Les parties peuvent-elles choisir librement la loi applicable à leur contrat international ?

Oui. Le droit américain reconnaît largement le principe de l'autonomie de la volonté (party autonomy), qui permet aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat au moyen d'une clause de choix de loi (choice of law clause). Les tribunaux américains donnent généralement effet à ce choix, en particulier dans les contrats commerciaux négociés entre professionnels.

Ce choix est le plus souvent formulé de manière expresse dans le contrat. Par exemple : "This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York."

Dans certaines situations, les tribunaux peuvent également déduire un choix implicite à partir des termes du contrat ou des circonstances de la relation contractuelle. Toutefois, les juridictions américaines se montrent généralement réticentes à reconnaître un choix implicite lorsque les parties n'ont pas clairement exprimé leur intention.

Conseil pratique : ne vous fiez jamais à un choix implicite. Une clause de choix de loi soigneusement rédigée offre une sécurité juridique bien supérieure à une interprétation judiciaire a posteriori.

Les parties peuvent également convenir de modifier leur choix de loi au cours de l'exécution du contrat. Une telle modification ne doit toutefois pas porter atteinte aux droits acquis des tiers ni contrevenir à certaines règles impératives susceptibles de s'appliquer indépendamment de la loi choisie.

Quelle loi s'applique lorsque les parties n'ont pas fait de choix ?

En l'absence de choix exprès ou implicite des parties, les tribunaux américains déterminent la loi applicable en recherchant l'État qui présente les liens les plus significatifs avec le contrat et les parties (most significant relationship test). Cette approche, consacrée par le Restatement (Second) of Conflict of Laws, repose sur une analyse flexible prenant en compte l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Pour identifier l'État présentant les liens les plus significatifs, les tribunaux examinent notamment le lieu de conclusion du contrat, le lieu de négociation, le lieu d'exécution des obligations contractuelles, la situation de l'objet du contrat ainsi que le domicile, la résidence, le lieu d'incorporation ou le principal établissement des parties. Aucun facteur n'est toutefois déterminant à lui seul : le juge procède à une mise en balance de l'ensemble des contacts pertinents afin d'identifier la loi présentant le rattachement le plus étroit avec la relation contractuelle.

La liberté de choix a-t-elle des limites ? Peut-on choisir n'importe quelle loi, même sans lien avec le contrat ?

Dans de nombreux cas, oui. Les tribunaux américains respectent généralement le choix de loi effectué par les parties, même lorsque la loi désignée présente peu de liens avec la transaction. Il est ainsi fréquent, dans les contrats commerciaux internationaux, de voir les parties choisir le droit de l'État de New York ou du Delaware en raison de sa prévisibilité, de sa richesse jurisprudentielle et de sa familiarité pour les acteurs économiques internationaux.

Si l'autonomie de la volonté constitue un principe central du droit international privé américain, elle connaît certaines limites. En vertu du § 187 du Restatement (Second) of Conflict of Laws, un tribunal peut refuser d'appliquer la loi choisie lorsque l'État désigné ne présente aucune relation substantielle avec les parties ou la transaction et qu'aucune autre justification raisonnable ne fonde ce choix. Le tribunal peut également écarter la loi choisie lorsque son application serait contraire à une politique publique fondamentale (fundamental public policy) d'un État ayant un intérêt matériellement plus important dans le règlement du litige et dont le droit serait applicable en l'absence de choix des parties.

Par ailleurs, certaines dispositions législatives fédérales ou étatiques revêtent un caractère impératif et peuvent s'appliquer indépendamment de la loi désignée dans le contrat. Tel est notamment le cas de certaines règles relatives à la protection des consommateurs ou encore à certaines dispositions protectrices du droit du travail.

Exemple concret : une société new-yorkaise et une société californienne concluent un contrat contenant une clause désignant le droit du Delaware. Si l'application du droit du Delaware devait conduire à écarter une règle considérée comme relevant d'une politique publique fondamentale de la Californie, et que la Californie présente les liens les plus significatifs avec le litige, un tribunal californien pourrait refuser d'appliquer la disposition concernée du droit choisi et lui substituer la règle impérative californienne.

La Convention de Vienne (CVIM) s'applique-t-elle à mes contrats de vente internationale ?

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), signée à Vienne le 11 avril 1980 et entrée en vigueur aux États-Unis en 1986 et en France en 1988, constitue un texte fondamental pour les entreprises qui vendent des marchandises à l'international.

Contrairement au Règlement Rome I, qui est une règle de conflit de lois (elle désigne quelle loi nationale appliquer), la CVIM est une règle matérielle uniforme : elle contient directement les règles qui régissent le contrat de vente internationale, sans renvoyer à une loi nationale.

Quand la CVIM s'applique-t-elle ?

La CVIM s'applique automatiquement aux contrats de vente de marchandises conclus entre des parties ayant leur établissement dans des États différents, lorsque ces États sont tous deux signataires de la Convention. À ce jour, la CVIM a été ratifiée par 97 pays, représentant plus des trois quarts des échanges internationaux mondiaux. On y trouve notamment la France, l'Allemagne, l'Italie, la Chine, les États-Unis, le Japon et le Brésil. En revanche, le Royaume-Uni, l'Inde ou l'Afrique du Sud n'en font pas partie.

Important : la CVIM peut également s'appliquer lorsque les règles du droit international privé désignent la loi d'un État signataire, même si l'un des contractants est établi dans un État non signataire.

L'application de la CVIM peut-elle être évitée ?

Oui. Son article 6 prévoit expressément que les parties peuvent exclure l'application de la Convention ou déroger à l'une quelconque de ses dispositions. Cette exclusion doit être expresse ou résulter de façon certaine du contrat.

Attention : par un arrêt du 17 mai 2023 (n° 22-16.290), la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que lorsque la CVIM est applicable, elle prime sur les règles nationales. Dans cette affaire, une société française avait vendu des produits alimentaires à une société italienne. Les produits s'étant révélés non conformes, l'acheteur avait fondé sa demande sur les règles françaises relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. La Cour a écarté ce fondement : seule la CVIM était applicable, à l'exclusion de tout régime national de responsabilité.

Que couvre la CVIM ?

La CVIM régit la formation du contrat de vente et les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur. Elle ne couvre pas la validité du contrat ou de ses clauses, les effets du contrat sur la propriété des marchandises, ni la responsabilité du vendeur pour décès ou lésions corporelles.

Comment bien rédiger la clause de loi applicable dans un contrat international ?

La clause de loi applicable est l'une des plus importantes d'un contrat international, et pourtant elle est souvent rédigée à la hâte ou copiée d'un modèle sans réflexion approfondie. Une clause mal rédigée peut exposer l'entreprise à des risques considérables.

Les éléments indispensables

Une clause efficace doit répondre aux questions suivantes :

Quel droit est désigné ? La désignation doit être précise : indiquer le pays et, si nécessaire, la subdivision pertinente (par exemple, dans les États fédéraux comme les États-Unis, préciser l'État dont le droit est choisi). Évitez les formulations ambiguës telles que "les usages du commerce international" sans désigner un droit national, qui ne permettent pas une détermination certaine de la loi applicable.

La CVIM est-elle applicable ou exclue ? Si vous choisissez le droit français pour un contrat de vente internationale de marchandises, mais que votre cocontractant est établi dans un État signataire de la CVIM, la CVIM s'appliquera automatiquement sauf exclusion expresse. Si vous souhaitez appliquer le droit commun français des contrats (notamment les dispositions du Code civil issues de la réforme du droit des obligations de 2016), il est indispensable d'exclure expressément la CVIM.

Clause d'exemple : "Le présent contrat est régi par le droit français. Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980."

La clause de loi applicable ne suffit pas à elle seule

Il est fréquent de confondre la clause de loi applicable (qui désigne le droit substantiel régissant le contrat) et la clause attributive de juridiction (qui désigne le tribunal compétent pour trancher les litiges) ou la clause compromissoire (qui renvoie les litiges à l'arbitrage).

Ces deux types de clauses sont complémentaires mais indépendantes. Un contrat peut désigner le droit français comme loi applicable tout en attribuant compétence à un tribunal anglais ou à un centre d'arbitrage international. La cohérence entre ces clauses est essentielle : le juge ou l'arbitre saisi appliquera le droit désigné pour trancher le fond du litige, mais ses règles de procédure seront celles de sa propre juridiction.

Quel tribunal est compétent pour trancher un litige né d'un contrat international ?

La question de la compétence juridictionnelle est distincte de celle de la loi applicable, mais elle lui est intimement liée. Contrairement à l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un règlement fédéral unique régissant la compétence internationale des tribunaux. Celle-ci est principalement déterminée par les règles de procédure civile des États, sous réserve des exigences constitutionnelles.

En principe, un tribunal américain ne peut exercer sa compétence à l'égard d'un défendeur que si celui-ci entretient des liens suffisants (« minimum contacts ») avec l'État du for. Cette exigence, dégagée par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, vise à garantir que l'exercice de la compétence juridictionnelle respecte les exigences du due process.

La clause attributive de juridiction

Le droit américain reconnaît largement la validité des clauses attributives de juridiction (« forum selection clauses »), par lesquelles les parties conviennent à l'avance du tribunal compétent pour connaître de leurs litiges. Depuis l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, M/S Bremen v. Zapata Off-Shore Co., 407 U.S. 1 (1972), ces clauses sont présumées valides et exécutoires, sauf si la partie qui les conteste démontre qu'elles sont déraisonnables, obtenues par fraude ou contraires à l'ordre public. Les tribunaux américains donnent généralement effet à ces clauses lorsqu'elles ont été librement négociées et formulées clairement.

La clause compromissoire et l'arbitrage international

Pour les contrats commerciaux internationaux d'une certaine importance, le recours à l'arbitrage est souvent préféré à la voie judiciaire. La clause compromissoire, insérée dans le contrat, attribue compétence à un tribunal arbitral plutôt qu'aux juridictions étatiques. L'arbitrage présente plusieurs avantages : confidentialité, possibilité de choisir des arbitres spécialisés, neutralité par rapport aux systèmes judiciaires nationaux, et facilité de reconnaissance internationale des sentences arbitrales grâce à la Convention de New York du 10 juin 1958, ratifiée par plus de 170 États.

Les États-Unis sont reconnus comme l'une des juridictions les plus favorables à l'arbitrage international. New York est d'ailleurs l'une des principales places d'arbitrage dans le monde, notamment au travers de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Quels sont les principaux risques juridiques à anticiper dans un contrat international ?

Le risque de la loi imprévisible

À défaut de clause de droit applicable, la loi désignée par les règles de conflit peut se révéler très différente de ce que les parties avaient envisagé. Certains droits étrangers prévoient des règles substantiellement différentes de celles du droit français ou du droit américain, aussi essentielles que les conditions de résolution du contrat, les délais de prescription, le régime des dommages-intérêts ou la responsabilité pour manquement.

Le risque de l'application inattendue d'une loi de police

Par exemple, une entreprise française qui insérerait une clause pénale très lourde dans un contrat exécuté en France, en espérant qu'un choix de loi étrangère lui permettrait d'échapper au pouvoir de modération du juge français (article 1231-5 du Code civil), risque une désillusion : les dispositions impératives du droit français liées à l'exécution du contrat sur le territoire national pourront être retenues comme lois de police. Une situation similaire est tout à fait possible aux États-Unis, où certaines règles impératives ou considérations d'ordre public peuvent également considérablement limiter l'effet du choix de loi effectué par les parties.

Le risque de double exposition

Dans certaines situations, un contrat peut être soumis simultanément aux règles impératives de deux États différents. Pensez à un contrat de distribution conclu entre un fournisseur français et un distributeur américain, avec des effets sur le marché européen : les règles du droit européen de la concurrence (qui constituent des lois de police) s'appliqueront aux pratiques ayant des effets sur le marché intérieur, bien que les parties aient pu choisir l'application du droit new-yorkais. Inversement, même lorsqu'un contrat est soumis au droit européen, certaines règles impératives du droit américain peuvent trouver à s'appliquer dès lors que le contrat produit des effets significatifs aux États-Unis.

Règles applicables

Contrat conclu après le 17/12/2009, avec clause de loi applicable

Règlement Rome I : respect du choix des parties, sous réserve des lois de police

Contrat conclu après le 17/12/2009, sans clause de loi applicable

Règlement Rome I, article 4 : loi de la résidence habituelle du prestataire caractéristique

Vente internationale de marchandises, parties dans des États signataires, sans exclusion

CVIM s'applique automatiquement

Contrat de consommation international

Règlement Rome I, article 6 : protection impérative de la loi de résidence du consommateur

Contrat de travail international

Règlement Rome I, article 8 : protection impérative de la loi du lieu habituel de travail

Disposition nationale jugée cruciale pour l'ordre public

Loi de police (art. 9 Rome I) : s'impose quelles que soient les stipulations contractuelles

Résultat de la loi désignée manifestement contraire à l'ordre public du for

Mécanisme d'ordre public international (art. 21 Rome I) : éviction de la loi désignée

En résumé : les bons réflexes pour sécuriser vos contrats internationaux

Anticiper les questions de droit applicable n'est pas une formalité. C'est une démarche stratégique qui peut faire la différence entre un litige gérable et une situation incontrôlable. Quelques principes fondamentaux s'imposent en pratique.

Désignez toujours la loi applicable de manière expresse. Ne laissez jamais cette question à l'appréciation d'un juge ou d'un arbitre qui appliquera des règles objectives pouvant conduire à la désignation d'une loi que vous ne maîtrisez pas.

Pensez à la CVIM. Si votre contrat porte sur la vente de marchandises avec un partenaire établi dans un pays signataire, la CVIM s'applique par défaut. Décidez en conscience de l'exclure ou de la conserver, en fonction de vos intérêts.

Identifiez les lois de police potentiellement applicables. Même bien rédigée, votre clause de droit applicable ne vous mettra pas à l'abri des règles impératives américaines, françaises ou étrangères susceptibles de s'appliquer en raison des liens du contrat avec un territoire.

Associez la clause de loi applicable à une clause de règlement des litiges cohérente. Le choix du juge ou de l'arbitre compétent est aussi important que le choix du droit applicable.

Faites-vous accompagner. La rédaction d'un contrat international suppose une connaissance précise des règles de droit international privé et des droits étrangers potentiellement en cause. Le recours à un conseil juridique spécialisé en amont reste la meilleure protection contre les risques contentieux.

Le cabinet Newman Litigation intervient en droit des contrats et en droit international des affaires. Si vous souhaitez sécuriser vos contrats internationaux ou faire face à un litige transfrontalier, n'hésitez pas à prendre contact pour un premier échange.