Défaut à la livraison, rejet rapide, acceptation puis révocation : étapes et conditions des UCC 2-601 à 2-608 de New York.
Un acheteur qui reçoit des marchandises non conformes doit agir selon le stade de la vente. Sous l’Article 2 du UCC de New York, il peut, dans certaines ventes, rejeter une livraison non conforme avant acceptation ; après acceptation, le rejet n’est plus disponible, mais un recours pour violation et parfois une révocation de l’acceptation restent possibles. Les délais de notification, le droit éventuel du vendeur de corriger et la nature du contrat changent le résultat.
Ce guide concerne les ventes de marchandises auxquelles s’applique l’Article 2 du UCC de New York. Il ne faut pas présumer que ce droit gouverne une transaction transfrontalière : la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) peut s’appliquer selon les parties et le contrat. Voir notre guide sur la vente internationale.
UCC § 2-601 prévoit, sous réserve notamment des règles des livraisons échelonnées et des recours contractuellement limités, que si les biens ou la livraison ne sont pas conformes au contrat, l’acheteur peut rejeter le tout, accepter le tout ou accepter des unités commerciales et rejeter le reste. Ce droit appelé perfect tender n’est pas une faculté illimitée de rompre chaque vente au premier détail imparfait. Pour un contrat à livraisons séparées, § 2-612 exige notamment une atteinte substantielle à la valeur de la livraison et tient compte des possibilités de correction ; l’atteinte à l’ensemble du contrat obéit à un seuil supplémentaire.
§ 2-602 exige un rejet dans un délai raisonnable après livraison et une notification envoyée en temps utile au vendeur. L’acheteur qui a physiquement les biens doit aussi respecter les règles de garde prévues par la disposition. Conservez des photos, les écarts de quantité ou de spécification et la preuve d’envoi du rejet. Le vendeur peut avoir le droit de corriger : selon § 2-508, il peut annoncer rapidement sa correction et livrer conforme dans le temps contractuel restant, ou disposer d’un délai raisonnable supplémentaire sous les conditions précises du paragraphe 2.
Exemple fictif : le contrat prévoit 200 capteurs de résistance définie pour le 30 juin. Le 25 juin, 200 capteurs d’une autre classe arrivent. Un rejet notifié avec les données techniques peut être pertinent, mais le vendeur peut encore proposer une livraison conforme avant l’échéance. Il faut conserver le contrat, le bon de livraison, les mesures et les communications.
Selon § 2-606, l’acceptation peut résulter notamment d’une déclaration d’acceptation après une occasion raisonnable d’inspection, de l’absence de rejet effectif après cette occasion ou d’un acte incompatible avec la propriété du vendeur. La seule présence de biens sur place n’épuise pas l’analyse. Une fois acceptés, § 2-607 oblige l’acheteur à payer le prix contractuel des biens acceptés et lui retire le droit de rejet ; l’acceptation ne supprime toutefois pas d’elle-même tous les autres recours pour non-conformité. L’acheteur doit notifier la violation dans un délai raisonnable après sa découverte, ou lorsqu’il aurait dû la découvrir, pour préserver les recours visés par le texte.
§ 2-608 autorise la révocation pour une non-conformité qui altère substantiellement la valeur du lot ou de l’unité commerciale pour l’acheteur, si celui-ci avait accepté en supposant raisonnablement que le défaut serait corrigé sans correction en temps utile, ou sans avoir découvert le défaut pour des raisons précises telles que la difficulté de le déceler ou des assurances du vendeur. La révocation doit intervenir dans un délai raisonnable après découverte, avant une modification substantielle de l’état des biens non due à leur défaut, et devient effective à la notification au vendeur. Elle n’est donc pas un « second rejet » automatique.
Examinez et documentez sans tarder ; identifiez précisément les unités en cause ; vérifiez si une livraison échelonnée ou une clause de réparation modifie le régime ; notifiez le choix effectué avec une preuve de transmission. Si les biens sont déjà acceptés, distinguez notification de violation, demande de réparation, dommages pour non-conformité et révocation éventuellement disponible. Le guide sur un fournisseur américain défaillant présente le cadrage contractuel plus général.
Non. Le régime dépend notamment d’une livraison unique ou échelonnée, du droit de correction et du recours contractuel applicable.
Non, mais elle empêche le rejet et impose une notification du manquement dans un délai raisonnable.
Le délai raisonnable se juge selon la découverte possible et les faits ; la substantialité du défaut et l’état des biens comptent aussi.
Pour examiner une livraison et ses preuves, contactez le cabinet. Sources officielles consultées le 23 septembre 2026 : UCC § 2-601, UCC § 2-602, UCC § 2-606, UCC § 2-607, UCC § 2-608, UCC § 2-508, UCC § 2-612. Information générale limitée à la loi applicable.